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Cour Supérieure des Comptes: De graves anomalies dans les finances publiques

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Les conseillers de la Cour supérieure des Comptes et du contentieux administratif ont présenté, ce mercredi, leur dernier rapport sur la situation financière du pays et l’efficacité des dépenses publiques pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport a fait état de nombreuses anomalies dans une grande partie des dépenses d’investissement dans le cadre du programme PetroCaribe.

Le conseiller Saint-Juste Momprévil qui présentait ces irrégularités a fait état d’une utilisation abusive de la loi d’urgence de 2012 caractérisée par la signature de plusieurs contrats en violation de la loi sur la passation des marchés publics. Le conseiller parle de contrats de montants très élevés paraphés de gré à gré et exécutés dans la plus grande opacité.

Selon lui, sur un total de 30 projets exécutés dans le cadre du Programme PetroCaribe, la Cour a évalué à 31% le nombre de ceux qu’elle considère comme sans fondement et à 13% ceux qui ont présenté de graves irrégularités. Aussi, la CSC/CA compte-t-elle réaliser des audits sur ces projets afin de fixer les responsabilités.

Dans son rapport volumineux, la Cour des comptes conclut que la majorité des dépenses d’investissement réalisées par l’équipe au pouvoir ne sont pas vraiment bénéfiques pour l’économie haïtienne, plus de 50% des contrats étant exécutés par des firmes étrangères. La CSC/CA tire également la sonnette d’alarme au sujet de la fragilité des programmes d’investissements publics.

Mis à part ce rapport, la Cour des comptes, sous la direction de ce nouveau conseil, installé en 2014, a déjà émis son avis sur le budget 2014-2015 et sur plus de 150.000 contrats. Elle a également produit un rapport sur l’inventaire des biens de l’Etat ainsi que des rapports sur les comptes généraux de l’Etat de 2009 à 2013, selon le président de la CSC/CA, Fritz Robert Saint-Paul.

Une quarantaine de rapports d’audit, finalisés par la CSC/CA

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a déjà finalisé le rapport d’audit de la gestion d’une quarantaine d’anciens premiers ministres et ministres, a annoncé son président Fritz Robert Saint Paul précisant que le Tribunal Administratif planche actuellement sur les dossiers  des ex-premiers ministres Rony Smart, Laurent Lamothe et Jean Max Bellerive.

Il redit une fois de plus qu’aucun certificat provisoire de décharge ne sera accordé aux anciens ordonnateurs. M. Saint Paul précise que le Tribunal Administratif rendra un arrêt de Quitus en faveur de ceux qui ont fait une bonne gestion des fonds de l’Etat. Et c’est à ce moment là qu’ils pourront bénéficier d’un certificat.

S’agissant des mauvais gestionnaires, des arrêts de débet seront rendus contre eux, a fait savoir le président de la CSC/CA précisant qu’il revient au Sénat de la République d’accorder décharge aux anciens comptables de deniers publics sur la base des rapports d’audit réalisés par la Cour des Comptes.

Enock Arismat -Reference Haiti